Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : le 1er octobre 2019

La présente Politique de Confidentialité de Jean-Paul Fortin (1997) Inc. (« Jean-Paul Fortin ») consigne l’énoncé qu’elle a mis en place afin de protéger les renseignements personnels des usagers du site Web (jeanpaulfortin.com) (le « Site Web ») pour les bannières « Jean-Paul Fortin », « Les pieds sur terre », « Le Placard » et « Clarks ». La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer tout usager du Site Web (« l’Usager ») de la nature des renseignements personnels qui peuvent être recueillis et utilisés par Jean-Paul Fortin ou des tiers ainsi que ceux qui peuvent être communiqués à des tiers autorisés dans certains cas particuliers, le cas échéant. 

La navigation sur le Site Web ainsi que la simple activation de l’un ou l’autre des hyperliens constitue une acceptation de la présente Politique de Confidentialité et laisse présumer de votre connaissance de la portée de celle-ci.

Jean-Paul Fortin se réserve le droit de réviser les termes de la présente Politique de Confidentialité à tout moment sans préavis. L’utilisation du Site Web postérieurement à l’affichage d’une version modifiée de la Politique de Confidentialité vaudra acceptation des modifications qui y auront été apportées. Vous êtes donc invité à consulter la présente Politique de Confidentialité sur une base périodique. 

À moins d’une disposition spécifiquement prévue à la présente Politique de Confidentialité, les autres termes prévus aux Modalités et Conditions d’utilisation du Site Web continuent de gouverner les droits et les obligations de l’Usager et de Jean-Paul Fortin. La Politique de Confidentialité ainsi que son interprétation, son exécution, sa validité et ses effets sont assujettis aux lois provinciales et fédérales applicable dans la province de Québec (Canada), le cas échéant.

1. Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?

Le terme renseignement personnel désigne généralement tous les renseignements concernant un individu identifiable. Les renseignements personnels que Jean-Paul Fortin peut recueillir, utiliser et communiquer via son Site Web peuvent inclure le nom, l’âge, le sexe, l’adresse postale, le numéro de téléphone, l’adresse courriel et la taille de chaussures. Les informations financières de l’Usager relativement à l’achat en ligne comme les numéros de carte de crédit sont également des renseignements personnels qui peuvent être recueillis, utilisés et communiqués au fournisseur de services Monéris MC tel que plus amplement mentionné ci-dessous. 

2. Est-ce que l’Usager a l’opportunité de donner son consentement?

En général, Jean-Paul Fortin demande de façon explicite le consentement de l’Usager avant de recueillir des renseignements personnels concernant un Usager. Il est possible pour l’Usager de retirer ce consentement sous réserve des restrictions imposées et des exemptions prévues par la loi en donnant par écrit un préavis raisonnable à la personne responsable de la protection des renseignements personnels pour Jean-Paul Fortin en communiquant aux coordonnées mentionnées ci-dessous. 

3. De quelles façons sont recueillis les renseignements personnels relatifs à un Usager?

De façon générale, le Site Web ne sert pas d’outil de collecte de renseignements personnels mais vise plutôt à communiquer de l’information relativement à l’entreprise de Jean-Paul Fortin et au Site Web, à diffuser certaines publicités, à promouvoir les produits annoncés et offerts en vente et à faciliter la conclusion de transactions ou d’achats en ligne. Toutefois, lorsque Jean-Paul Fortin recueille des renseignements personnels à ces fins, cela est effectué par des moyens honnêtes et licites. À cet égard, Jean-Paul Fortin ne sollicite pas de renseignements personnels auprès d’enfants ou de personnes mineures de moins de treize (13) ans et refuse de contracter avec de telles personnes. 

Jean-Paul Fortin peut recueillir des renseignements personnels auprès de l’Usager dans la mesure où ceux-ci y consentent préalablement ou si plutôt la loi permet de recueillir de tels renseignements sans l’obtention d’un consentement préalable dans une forme particulière. 

4. Dans quelles circonstances les renseignements personnels de l’Usager sont recueillis?

De temps à autre, il est possible que Jean-Paul Fortin demande à l’Usager ou que celui-ci fournisse de son propre gré des renseignements personnels à Jean-Paul Fortin par l’entremise du Site Web. Des renseignements personnels concernant un Usager peuvent être recueillis dans les contextes suivants, à savoir :

  • Pour permettre qu’un achat de produit(s) ou une transaction en ligne puisse être complété(e)
  • Pour permettre l’ouverture d’un compte au nom de l’Usager;
  • Pour permettre l’inscription volontaire d’un Usager à une liste d’envoi de courriels, de catalogues ou de promotions;
  • Pour permettre l’inscription volontaire d’un Usager à un concours;
  • Pour permettre l’inscription volontaire d’un Usager à un sondage visant à connaître ses habitudes, ses besoins ou ses préférences;
  • Pour permettre des communications sur les pages de Jean-Paul Fortin sur les médias sociaux (comme Facebook, Instagram et Pinterest);
  • Pour répondre à des questions d’ordre général;
  • Par l’entremise de témoins (cookies). Un « témoin » est un petit fichier de données qui s’inscrit sur le disque dur de l’ordinateur lorsqu’un Usager accède à un site Internet. Jean-Paul Fortin utilise les témoins afin de reconnaître l’adresse IP de l’ordinateur de l’Usager, notamment pour faciliter la navigation sur le Site Web mais aussi pour comptabiliser le nombre de visiteurs, compiler des statistiques de fréquentation du Site Web, améliorer les fonctionnalités du Site Web, mieux cibler l’audience, mesurer l’efficacité des publicités et comprendre l’utilisation du site Web et les préférences des produits.

5. À qui sont fournis ou communiqués les renseignements personnels recueillis via le Site Web?

De façon générale, Jean-Paul Fortin utilise les renseignements personnels recueillis à l’égard d’Usagers pour des fins internes uniquement. Toutefois, il est possible que Jean-Paul Fortin puisse communiquer les renseignements personnels recueillis de l’Usager aux personnes suivantes, à savoir :

  1. Aux fournisseurs de services avec qui Jean-Paul Fortin a conclu une entente contractuelle qui offre des niveaux comparables de protection des renseignements personnels et qui utilisent ces renseignements personnels (i) dans le cadre et aux fins de services que Jean-Paul Fortin rend aux Usagers, (ii) dans le cadre de publicités, promotions ou concours publicitaires de Jean-Paul Fortin ou (iii) pour répondre à des exigences administratives telles que l’impression et la télécopie, l’archivage ou la gestion des documents et des courriels. Par exemple, le fournisseur de services qui héberge le Site Web et effectue des services de maintenance du Site Web peut potentiellement accéder à des renseignements personnels d’usagers dans le cadre de l’exécution spécifique de ses services en vertu d’obligations de confidentialité;
  2. Aux fournisseurs de services de Jean-Paul Fortin (par exemple des réseaux sociaux ou moteurs de recherches) qui offrent des outils d’analyses d’audiences ou des rapports de mesure sur des individus qui voient des publicités ou des annonces ou qui effectuent des recherches en ligne selon des préférences, des intérêts, des paramètres démographiques ou à partir de zones géographiques, et ce, pour permettre à Jean-Paul Fortin de cibler des audiences similaires pour des fins de publicité. 
  3. à des tiers lorsque requis par la loi.

Également, lors d’un paiement effectué par le système de transactions sécurisés Monéris MC, qui constitue une base de données distincte et externe du Site Web, l’Usager devra inscrire à l’écran le numéro de carte, la date d’expiration (le cas échéant), le nom du détenteur inscrit et toute autre information nécessaire pour compléter une commande d’achat de produits. L’Usager aura l’option, à son gré, d’accepter de sauvegarder les informations de paiement dans son compte auprès de Monéris. L’Usager reconnait et convient que toute information et tous renseignements personnels associés au paiement pour une commande et qui pourraient être ainsi saisis et sauvegardés dans le compte de l’Usager sur le système de transactions sécurisés Monéris MC seront alors détenus par Monéris et non par Jean-Paul Fortin. Monéris a elle-même sa propre politique de confidentialité qui peut être consultée au lien suivant : https://www.moneris.com/fr-ca/juridiques/Politique-Confidentialite, en accédant au site Web Moneris.com ou en communiquant avec Monéris.

6. Quelles sont les mesures prises par Jean-Paul Fortin afin d’assurer la protection des renseignements personnels des Usagers?

Jean-Paul Fortin prend les mesures appropriées afin de protéger, selon les moyens disponibles, les renseignements personnels des Usagers contre l’accès, l’utilisation ou la reproduction non-autorisée. Ces mesures de protection peuvent comprendre l’utilisation d’un programme de transaction sécurisée et une protection physique visant à restreindre l’accès aux bureaux et aux dossiers de Jean-Paul Fortin pouvant contenir des renseignements personnels recueillis, utilisés et communiqués via son Site Web.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, le Site Web de Jean-Paul Fortin est doté de certains mécanismes ou certaines caractéristiques qui permettent de protéger, avec un degré plus élevé, les renseignements personnels relatifs aux Usagers, dont notamment :

  • Les formulaires de commandes en ligne sont protégés et ne sont accessibles uniquement à partir d’une zone sécurisée du Site Web.
  • Les données du Site Web, incluant les bases de base de données, sont chiffrées au repos.
  • Toutes les communications entre les différentes composantes du Site Web sont chiffrées.
  • Le Site Web fait l’objet de mesures de redondance qui font l’objet de mesures de sécurité.
  • L’accès au catalogue de produits offerts en vente sur le Site Web est contrôlé par un pare-feu.
  • Les commandes transmises par un Usager sont hébergés sur un serveur sécurisé.
  • Les paiements effectués par l’entremise du Site Web sont vérifiés par l’environnement transactionnel de serveur de paiement externe Monéris MC.
  • Le fournisseur de services informatiques de Jean-Paul Fortin est tenu de respecter différentes obligations continues en matières de sécurité qui impliquent notamment une validation des pratiques et processus de sécurité qui sera effectuée de manière continue et une veille continue des composantes logicielles du Site Web et de leur mise à jour.

7. Quelles précautions l’Usager devrait-il prendre lors d’une transaction en ligne afin de protéger ses renseignements personnels 

Lorsque l’Usager doit transmettre des renseignements confidentiels, il peut s’assurer qu’il est dans un environnement sécuritaire lorsqu’apparait le sceau de sécurité (cadenas fermé) dans la fenêtre supérieure du navigateur Internet. L’Usager peut cliquer sur le cadenas pour obtenir de l'information sur le sceau de sécurité.

Également, après avoir complété une transaction par l’entremise du Site Web, ou lorsque, en cours de session, l’Usager doit quitter momentanément son ordinateur et le laisser sans surveillance, il est important de fermer la session et de se déconnecter de son compte. Pour fermer la session de façon sécuritaire, l’Usager doit cliquer sur « Annuler », vider la mémoire cache du navigateur Internet puis fermer le navigateur Internet. 

8. De quelle façon Jean-Paul Fortin assure-t-elle que les renseignements personnels recueillis demeurent exacts?

Jean-Paul Fortin prend tous les moyens raisonnablement disponibles pour que les renseignements personnels qu’elle recueille demeurent exacts, complets et à jour et compte sur la collaboration de l’Usager afin que ceux-ci en avisent Jean-Paul Fortin lorsque survient des changements. Jean-Paul Fortin permet notamment à tout Usager de modifier les renseignements personnels inscrits qui le concerne dans son compte, et ce, d’une façon continue, au moyen d’un accès sécurisé.

9. Comment communiquer avec Jean-Paul Fortin pour avoir accès aux renseignements personnels et porter plainte s’il y a lieu?

Tout Usager qui a communiqué des renseignements personnels à Jean-Paul Fortin par l’entremise du Site Web est en droit de consulter, rectifier ou mettre à jour les renseignements personnels qui le concernent en présentant une demande écrite au responsable de la protection des renseignements personnels mentionné au préambule du présent énoncé. Dans l’éventualité où une demande était transmise à Jean-Paul Fortin, celle-ci verra à y donner suite avec diligence. En outre, Jean-Paul Fortin verra alors à indiquer à l’Usager quels renseignements personnels ont été recueillis le concernant et verra à donner accès à ces renseignements en lui en transmettant une copie, le cas échéant. Dans l’éventualité où Jean-Paul Fortin ne peut donner accès à certains renseignements personnels recueillis, Jean-Paul Fortin verra alors à communiquer à l’Usager les raisons expliquant un tel empêchement ainsi que les recours dont il dispose dans un tel cas. 

10. Quels sont les frais liés à une demande d’accès aux renseignements personnels?

L’accès aux renseignements personnels qui apparaissent au dossier de l’Usager est gratuit. Toutefois, des frais raisonnables pourront être demandés à l’Usager afin de compenser les coûts de transcription, de reproduction ou de transmission de ces renseignements personnels. Dans un tel cas, l’Usager sera avisé du montant qui pourra lui être facturé au préalable. 

11. Conservation et destruction des renseignements personnels.

Il est possible que Jean-Paul Fortin conserve un dossier relatif à un Usager contenant des renseignements personnels recueillis par l’entremise du Site Web. Jean-Paul Fortin utilise, communique ou conserve ces renseignements personnels tant que cela peut lui être nécessaire. Jean-Paul Fortin verra à établir des périodes limites de conservation et des procédures relatives à la conservation et à la destruction sécuritaire des renseignements personnels, le tout dans un souci de conserver la confidentialité de ceux-ci et de respecter ses obligations en vertu des lois applicables. 

12. Comment communiquer avec Jean-Paul Fortin ou porter plainte s’il y a lieu?

Les dossiers pouvant contenir les renseignements personnels relatifs à un Usager sont habituellement conservés au siège social de Jean-Paul Fortin. Pour toute plainte ou autre question concernant les renseignements personnels de l’Usager ou l’application et l’interprétation du présent énoncé, il vous est possible de communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels de Jean-Paul Fortin à l’adresse courriel ou au numéro de téléphone suivant : 

A/S : Responsable des renseignements personnels
JEAN-PAUL FORTIN (1997) INC. 
2050, de Celles
Québec (Québec)
Canada
G2C 1X8

Sans frais : 1-877-683-0436

Courriel : [email protected]

Jean-Paul Fortin prendra toutes les mesures nécessaires afin de répondre avec diligence aux demandes des Usagers.