Dernière mise à jour : le 1er octobre 2019
En accédant au site Web www.jeanpaulfortin.com (le « Site Web ») de Jean-Paul Fortin (1997) Inc. (« Jean-Paul Fortin ») pour les bannières « Jean-Paul Fortin », « Les pieds sur terre », « Le Placard » et « Clarks », vous (« Vous » ou l’« Usager ») acceptez l’ensemble des modalités et conditions d’utilisation du Site Web (« Modalités et Conditions ») énoncées ci-dessous et reconnaissez être lié par celles-ci. La navigation sur le Site Web ainsi que la simple activation de l’un ou l’autre des hyperliens constitue une acceptation des présentes Modalités et Conditions et laisse présumer de votre connaissance de la portée de celles-ci.
Dans l’éventualité où Vous êtes en désaccord avec les Modalités et Conditions énoncées ci-dessous, Vous êtes prié de quitter immédiatement le Site Web en mettant fin à votre session.
Jean-Paul Fortin se réserve le droit de réviser les termes des présentes Modalités et Conditions à tout moment sans préavis. L’utilisation du Site Web postérieurement à l’affichage des Modalités et Conditions modifiées vaudra acceptation de ces conditions révisées. Vous êtes donc invité à consulter les présentes Modalités et Conditions sur une base périodique.
1. Utilisation du Site Web et acceptation des modalités et conditions d’utilisation du Site Web
Le Site Web s’adresse exclusivement aux clients actuels et/ou éventuels de Jean-Paul Fortin qui sont domiciliés au Canada et qui résident dans les zones géographiques desservies par Jean-Paul Fortin. Aucun achat et aucune livraison des produits apparaissant sur le Site Web ne pourront être effectués à l’extérieur des limites du territoire du Canada. Certaines restrictions ou conditions particulières peuvent toutefois trouver application selon les provinces ou territoires visé(e)s, notamment au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut où aucun achat et aucune livraison ne pourra être effectué.
2. Licence Restreinte d’Utilisation du Site Web
Pour les fins de la navigation sur le Site Web, Jean-Paul Fortin octroie à l’Usager une licence restreinte permettant d’afficher sur son poste d’ordinateur ou d’imprimer, de télécharger et d’utiliser le langage sous-jacent au Site Web, en mode objet, ainsi que les textes, les audioclips, les vidéoclips et tout autre contenu auquel il peut accéder mais uniquement à des fins non commerciales, personnelles, le tout à condition :
- De ne pas en modifier le contenu et;
- D’inclure en marge de chaque reproduction du contenu du Site Web l’avis de droits d’auteur correspondant selon la présente licence restreinte (ex. © 2019, Jean-Paul Fortin (1997) Inc. Tous droits réservés).
Aucune utilisation des droits de propriété intellectuelle de Jean-Paul Fortin ne saurait être permise autre que celle mentionnée ci-dessus à moins d’avoir obtenu le consentement préalable écrit de Jean-Paul Fortin. Pour ce faire, l’Usager est invité à communiquer, le cas échéant, avec le responsable du Site Web de Jean-Paul Fortin à l’adresse indiquée à la section Avis et Communication.
Sans limiter la généralité de ce qui précède, tout Usager du Site Web s’engage à ne pas utiliser de techniques ou de procédés informatiques visant ou permettant de reproduire, télécharger, transmettre, retransmettre, distribuer, diviser, vendre, publier, modifier ou autrement utiliser, partiellement ou en totalité, le contenu du Site Web de Jean-Paul Fortin en violation de la Loi sur le droit d’auteur ou des conventions internationales applicables en matière de droits d’auteur ou de toute autre loi notamment en utilisant des techniques telles que les hyperliens profonds ou l’encadrement (framing).
Par ailleurs, afin de permettre la navigation sur le Site Web ou encore de procéder à des transactions en ligne, Jean-Paul Fortin peut permettre à l’Usager de télécharger, à partir du Site Web ou d’autres ressources Internet, des logiciels et/ou des applications informatiques. Ces logiciels et/ou applications informatiques sont protégés par des droits d’auteur. Leur téléchargement et leur utilisation sont régis par les conventions d’utilisation spécifiques de ces logiciels et/ou applications informatiques. Lorsque Vous téléchargez un logiciel ou une application informatique, Vous confirmez votre acceptation à Vous soumettre aux termes et conditions de la licence d’utilisation applicable à ce logiciel et/ou application informatique.
3. Conditions de Vente
Jean-Paul Fortin offre la possibilité à l’Usager d’effectuer certains achats par l’entremise du Site Web, et ce, moyennant le paiement d’une contrepartie monétaire. Nous Vous invitons à prendre connaissance des conditions de vente qui régissent tout achat effectué sur le Site Web en activant l’hyperlien suivant : Conditions de Vente.
4. Information lié aux comptes et mots de passe
L’Usager qui prend l’initiative de s’ouvrir un compte personnel sur le site Web s’engage à prendre tous les moyens nécessaires afin que quiconque ne puisse avoir accès à son compte de même qu’à son mot de passe, nom d’utilisateur et/ou identifiant personnel. L’Usager est tenu de préserver la confidentialité de son compte et de tout mot de passe, nom d’utilisateur ou identifiant personnel y relatifs et ne peut autoriser quiconque à en faire usage. L’Usager demeure seul et unique responsable de son compte personnel. L’Usager demeure responsable d’aviser promptement par écrit Jean-Paul Fortin de tout problème, concret ou potentiel, affectant son compte, son mot de passe, son nom d’utilisateur et/ou son identifiant personnel. Dans un tel cas, l’Usager peut notamment communiquer avec Jean-Paul Fortin au moyen d’un courriel à l’adresse suivante : [email protected].
5. Exactitude de l’information et disponibilité des produits
Jean-Paul Fortin a conçu le Site Web principalement à des fins informatives, publicitaires et transactionnelles. Bien que Jean-Paul Fortin prenne soin de compiler les informations contenues sur le Site Web avec tout le soin voulu au moment de sa présentation initiale, il est possible que certaines informations puissent, de temps à autre, être erronées, inexactes ou incomplètes. Il est également possible que, de temps à autre, l’information contenue sur le Site Web puisse devenir périmée.
Par ailleurs, le Site Web de Jean-Paul Fortin répond à certaines normes informatiques, techniques, graphiques et typographiques. En aucune circonstance, Jean-Paul Fortin ne saurait être tenue responsable de tout préjudice ou dommage, direct ou indirect, résultant du bris de l’ordinateur personnel, du serveur ou de tout appareil ou programme de l’Usager, de la perte de données ou de tout autre bris ou problème technique rencontré par l’Usager dans le cadre de la navigation sur le Site Web.
Dans l’éventualité où l’Usager constatait des erreurs ou inexactitude(s) à l’égard du contenu du Site Web ou rencontrait des difficultés techniques dans l’utilisation du Site Web, celui-ci accepte d’en notifier sans délai le responsable du Site Web au moyen d’un courriel à l’adresse suivante : [email protected].
Sans limiter la généralité de ce qui précède, Jean-Paul Fortin n’offre aucune garantie quant à la description et/ou aux illustrations des produits qu’elle vend ou annonce sur le Site Web, ces descriptions et/ou illustrations ne sont données qu’à titre indicatif. L’INFORMATION RELATIVE AUX PRODUITS DE MÊME QUE CELLE RELATIVE AUX PRIX ET À LA DISPONIBILITÉ DES PRODUITS APARAISSANT SUR LE SITE WEB PEUT CHANGER DE TEMPS À AUTRE SANS PRÉAVIS ET SANS QUE CELA NE PUISSE ENGAGER LA RESPONSALBILITÉ DE JEAN-PAUL FORTIN. Ainsi, certains modèles, couleurs ou tailles de produits peuvent ne pas être disponibles de temps à autres et Jean-Paul Fortin ne saurait engager sa responsabilité à cet égard.
6. Propriété Intellectuelle
Sous réserve des œuvres utilisées sous licence ou des hyperliens affichés sur le Site Web, Jean-Paul Fortin est seule et unique titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble du contenu du Site Web y incluant notamment les articles, les textes, les photographies, les images, les illustrations, les audioclips, les vidéoclips, l’interface usager et les données et bases de données.
Sans limiter la généralité de ce qui précède, Jean-Paul Fortin est seule et unique titulaire des marques de commerce employées sur le Site Web ou, sinon, elles appartiennent à leurs titulaires respectifs. En aucun cas, les marques apparaissant sur le Site Web ne peuvent être employées sans l’autorisation écrite de leurs titulaires respectifs. Sans limiter la généralité de ce qui précède, sont notamment des marques de commerce de Jean-Paul Fortin les marques suivantes : « JEAN-PAUL FORTINMC », « JP FORTINMC », « JPFMC », « LES PIEDS SUR TERREMC », « LE PLACARD MC », « APOSTROPHEMC », « SCARLETMC », « MATTEO BERTONIMC », « MATTEO SPORTMC » et des logos correspondants. En outre, Jean-Paul Fortin pourrait également être titulaire d’autres marques à l’égard de noms, mots, slogans, logos, dessins, graphiques qui peuvent être affichés de temps à autre sur le Site Web. L’Usager accepte de ne pas employer l’une ou l’autre des marques de commerce contenues sur le Site Web sans avoir au préalable obtenu l’approbation écrite de Jean-Paul Fortin ou de leurs titulaires respectifs.
7. Hyperliens
Le Site Web de Jean-Paul Fortin peut contenir des hyperliens permettant de rediriger l’Usager vers des sites Web externes appartenant à des tiers lesquels sont hébergés sur des serveurs étrangers à celui de Jean-Paul Fortin. L’Usager reconnaît que par l’activation de tels hyperliens, celui-ci se trouve à automatiquement quitter les limites du Site Web de Jean-Paul Fortin. L’activation d’hyperliens vers des sites externes ne peut être interprétée comme étant constitutive d’une affiliation ou d’une association quelconque pouvant lier Jean-Paul Fortin au titulaire des droits relatifs à ces sites Web externes.
Puisque Jean-Paul Fortin n’est pas en mesure d’exercer aucun contrôle sur le contenu des sites Web externes au sien, celle-ci ne pourrait être tenue responsable pour tout préjudice ou dommage pouvant notamment résulter de l’inexactitude ou de la non-conformité du contenu de ces sites Web. L’activation des hyperliens affichés sur le Site Web de Jean-Paul Fortin est effectuée aux risques et périls de l’Usager.
8. Renseignements personnels
Jean-Paul Fortin met en œuvre toutes les mesures raisonnablement nécessaires de manière à ce que son Site Web puisse respecter la législation applicable au Québec et au Canada en matière de protection des renseignements personnels. Pour cette raison, la navigation sur le Site Web, y incluant les achats faits en ligne sont régis par la politique de confidentialité de Jean-Paul Fortin laquelle vise notamment à informer l’Usager de la nature des renseignements personnels qui peuvent être recueillis, utilisés et communiqués à des tiers, le cas échéant. La politique de confidentialité prévoit un mécanisme permettant à l’Usager d’avoir accès aux renseignements personnels le concernant et à rectifier, le cas échéant, de tels renseignements. L’Usager peut accéder à la politique de confidentialité de Jean-Paul Fortin en activant l’hyperlien suivant : Politique de confidentialité.
9. Communication par courriel ou par moyen électronique
Jean-Paul Fortin peut communiquer par courriels ou par moyens électroniques avec les usagers particulièrement avec ceux qui ont placé des commandes d’achats de produits, ceux qui ont transmis des demandes d’information, ceux qui se sont inscrits à l’un de ses concours, ceux qui se sont abonnés à l’une de ses infolettres ou ceux qui ont adhérés aux pages de Jean-Paul Fortin sur les média sociaux (comme Facebook, Instagram ou Pinterest). Ces communications peuvent être considérées comme étant des messages électroniques commerciaux (« MEC ») au sens de la Loi canadienne antipourriel (« LCAP ») et de ses règlements. Même si elle peut être exemptée par la LCAP de requérir des consentements en vertu de la LCAP, Jean-Paul Fortin a comme politique de requérir le consentement explicite de tout Usager préalablement à l’envoi d’un MEC en plus d’offrir à tout Usager de pouvoir se désabonner à son gré afin de cesser de recevoir des MECs de Jean-Paul Fortin en activant l’hyperlien de désabonnement ou en communiquant par courriel à l’adresse [email protected] ou par téléphone au numéro de téléphone ci-dessous. Si Vous êtes d’avis que Vous avez reçu un MEC de Jean-Paul Fortin alors que Vous n’auriez pas dû en recevoir, veuillez contacter immédiatement la personne responsable aux coordonnées ci-dessous et Jean-Paul Fortin prendra les démarches raisonnablement nécessaires pour corriger rapidement la situation (dans les 10 jours ouvrables).
10. Exclusion de garanties
Jean-Paul Fortin ne fait aucune représentation et ne donne aucune garantie concernant le bon état de fonctionnement du Site Web, son adaptation à l’utilisation ou l’absence d’erreurs ou d’interruptions durant son utilisation. Jean-Paul Fortin ne fait aucune représentation et ne garantit aucunement que le serveur à partir duquel le Site Web est exploité est ou sera exempt de virus ou d’autres composantes néfastes. LES COMPOSANTES DU SITE WEB VOUS SONT FOURNIES « TELLES QUELLES » ET SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. JEAN-PAUL FORTIN ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE EXCLUENT TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS, QU’ELLES SOIENT ÉCRITES OU VERBALES, LÉGALES OU CONVENTIONELLES, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ, DE DURABILITÉ, D’ADÉQUATION OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. Les exclusions énoncées ci-dessus s’ajoutent aux exclusions spécifiques énoncées aux présentes Modalités et Conditions et à celles prévues aux Conditions de Vente ou à toute documentation sur le Site Web. Certaines lois fédérales ou provinciales ne permettent pas l’exclusion de certaines garanties, de sorte que les exclusions énoncées ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à votre cas.
11. Enfants et personnes d’âge mineur
Le Site Web et la publicité contenue sur le Site Web ne s’adressent pas aux enfants ni aux personnes d’âge mineur, i.e. de moins de treize (13) ans. Les achats par l’entremise du Site Web doivent obligatoirement être faits au moyen d’un paiement par carte de crédit régulière ou prépayée ou par carte de débit émise par des émetteurs de cartes de crédits (comme Visa Débit et Master Card Débit) et il est de la responsabilité de l’Usager de respecter les exigences de la loi quant à l’obtention et l’utilisation de cartes de crédit ou de cartes similaires. Toute personne qui désire effectuer des achats ou procéder à des transactions par l’entremise du Site Web devra avoir l’âge légal.
Toute utilisation du Site Web par une personne d’âge mineur de treize (13) ans ou plus qui n’a pas atteint l’âge adulte devrait être supervisée par une personne d’âge adulte (dix-huit (18) ans et plus) à moins d’être capable de contracter pour ses besoins usuels compte tenu de son âge et de son discernement, et ce, en vertu des lois applicables.
12. Résiliation
Jean-Paul Fortin se réserve le droit, à son entière discrétion et sans préavis, de désactiver le compte personnel de l’Usager, d’annuler une transaction, un achat ou une commande ou encore de restreindre l’accès de l’Usager au Site Web, dans l’éventualité où l’Usager pose des actes en violation des Modalités et Conditions d’Utilisation ou de tout autre condition ou politique applicable où s’il était porté à la connaissance de Jean-Paul Fortin que des transactions non-autorisées sont ou pourraient être effectuées par ou pour le compte de l’Usager .
13. Dispositions Générales
Les Modalités et Conditions sont soumises aux dispositions générales qui suivent :
12.1 Lois Applicables
Les présentes Modalités et Conditions ainsi que leur interprétation, leur exécution, leur validité et leur effet sont assujettis aux lois provinciales et fédérales applicables dans la province de Québec, le cas échéant.
12.2 Divisibilité
Si l’une des dispositions des présentes Modalités et Conditions est réputée invalide ou non-écrite, elle seule sera retirée des présentes Modalités et Conditions sans toutefois affecter la validité du document en entier.
12.3 Arbitrage
Tout différend, désaccord ou litige quant à la validité, l’interprétation, l’applicabilité ou l’exécution de l’une quelconque des clauses ou dispositions des présentes Modalités et Conditions sera soumis à la décision finale d’un arbitre unique (qui constituera alors, seul, le « Tribunal d’arbitrage »), le tout de la façon ci-après indiquée : Une partie pourra, par avis recommandé adressé à l’autre parties, demander à ce que la question litigieuse, qui sera décrite à l’avis, soit soumise à l’arbitrage d’un arbitre unique agréé par toutes les parties concernées. S’il est impossible pour les parties de s’entendre sur le choix d’un arbitre unique dans un délai de 15 jours suivant la date de l’envoi de l’avis, tel arbitre unique sera alors nommé par un juge de la cour compétente siégeant dans le district judiciaire de Québec. La sentence arbitrale sera finale, sans appel, liera toutes les parties à toutes fins que de droit et devra être rendue dans les meilleurs délais. Les honoraires et débours du Tribunal d’arbitrage se partageront en parts égales entre les parties à l’arbitrage, à moins que le Tribunal d’arbitrage décide qu’il est juste et raisonnable qu’il en soit autrement, ce dont il a entière discrétion. Cet arbitrage est sujet aux dispositions du Code civil du Québec et du Code de procédure civile de la province de Québec, en autant que lesdites dispositions ne soient pas incompatibles avec ce qui est ci-dessus prévu. Certaines lois ne permettent pas de soumettre obligatoirement l’adjudication d’un différend à l’arbitrage de sorte que la présente disposition pourrait ne pas trouver application à votre cas.
12.4 Injonctions et recours particuliers
Nonobstant la clause d’arbitrage qui précède, Jean-Paul Fortin conserve le droit de demander et d’obtenir des injonctions ou des mesures provisionnelles ou provisoires auprès d’un tribunal compétent en vue de protéger ses marques de commerce, ses droits de propriété intellectuelle ou des renseignements confidentiels, ou de maintenir le statu quo en attendant l’issue de l’arbitrage.
12.5 Avis et Communication
Les avis dont il est exigé ou permis de donner en vertu des présentes Modalités et Conditions doivent être faits par écrit et seront considérés comme ayant été valablement donnés s’ils sont envoyés par courriel ou par courrier recommandé à l’adresse suivante :
A/S : Service à la clientèle
JEAN-PAUL FORTIN (1997) INC.
2050, de Celles
Québec (Québec)
Canada
G2C 1X8
Sans frais : 1-877-683-0436
Courriel : [email protected]
12.6 Territoire visé
Jean-Paul Fortin exploite son Site Web à partir de la ville de Québec, Québec, au Canada. Jean-Paul Fortin ne fait aucune représentation ou ne garantit aucunement que les produits annoncés sur le Site Web sont disponibles, appropriés ou conformes dans toutes les provinces et territoires du Canada. Celui qui choisit d’accéder au Site Web à partir d’une autre province ou d’un autre territoire le fait de son propre gré et est tenu de se conformer aux lois locales en vigueur dans la mesure où celles-ci sont applicables.
