Dernière mise à jour : le 28 septembre 2023
La présente Politique de Confidentialité (la « Politique ») de Jean-Paul Fortin (1997) Inc. (« Jean-Paul Fortin » ou « nous ») consigne l’énoncé qu’elle a mis en place afin de protéger les renseignements personnels des usagers du site Web (jeanpaulfortin.com) (le « Site Web ») pour les bannières « Jean-Paul Fortin », « Les pieds sur terre » et « Clarks ». La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer tout usager du Site Web (« l’Usager ») de la nature des renseignements personnels qui peuvent être recueillis et utilisés par Jean-Paul Fortin ou des tiers ainsi que ceux qui peuvent être communiqués à des tiers autorisés.
La navigation sur le Site Web ainsi que la simple activation de l’un ou l’autre des hyperliens constitue une acceptation de la présente Politique de Confidentialité et laisse présumer de votre connaissance de la portée de celle-ci. Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels par l’intermédiaire de notre Site Web, vous consentez à ce que nous les utilisions et communiquions de la manière décrite.
Jean-Paul Fortin se réserve le droit de réviser les termes de la présente Politique de Confidentialité à tout moment sans préavis. L’utilisation du Site Web postérieurement à l’affichage d’une version modifiée de la Politique de Confidentialité vaudra acceptation des modifications qui y auront été apportées. Vous êtes donc invité à consulter la présente Politique de Confidentialité sur une base périodique. Le changement de la date de mise à jour de la présente Politique vaut comme notification de modification de la Politique.
À moins d’une disposition spécifiquement prévue à la présente Politique de Confidentialité, les autres termes prévus aux Modalités et Conditions d’utilisation du Site Web continuent de gouverner les droits et les obligations de l’Usager et de Jean-Paul Fortin. La Politique de Confidentialité ainsi que son interprétation, son exécution, sa validité et ses effets sont assujettis aux lois provinciales et fédérales applicables dans la province de Québec (Canada), le cas échéant.
EN BREF (si vous êtes pressé!)
1. QU’EST-CE QU’UN RENSEIGNEMENT PERSONNEL?
Le terme « renseignement personnel » désigne généralement tous les renseignements qui permettent d’identifier une personne directement ou indirectement.
2. QUELS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLONS-NOUS ET POURQUOI?
Nous ne recueillons que les renseignements personnels dont nous avons besoin pour offrir nos produits et services. Ainsi, nous pouvons recueillir les renseignements suivants :
Renseignements biographiques et d’abonnement |
|
Lesquels?Nom
Adresse électronique
Adresse postale
Numéro de téléphone
Nom d’utilisateur
Expériences professionnelles et profil d’emploi
Statut de consentement ou de désinscription à l’infolettre
|
Pourquoi?Répondre à des questions d’ordre général
Permettre qu’un achat de produit(s) ou une transaction en ligne puisse être complété(e)
Permettre l’ouverture d’un compte au nom de l’Usager
Administrer votre compte
Permettre l’inscription volontaire d’un Usager à une liste d’envoi de courriels, de catalogues ou de promotions ou l’inscription à un concours ou à un sondage
Répondre aux commentaires et aux questions
Fournir du soutien aux utilisateurs du site Web
Évaluer votre candidature à un emploi dans notre équipe
Permettre l’inscription d’un Usager avec lequel une relation d’affaires est en cours à une liste d’envoi de courriels, de catalogues ou de promotions
|
| Renseignements d‘utilisation | |
Lesquels?Adresse de connexion (IP)
Renseignements sur votre appareil
Date, heure et durée de vos visites
Pages consultées et historique de navigation
Produits consultés
Préférences de navigation
|
Pourquoi?Exploiter, maintenir, améliorer et offrir toutes les fonctionnalités du site Web
Comprendre et analyser les tendances d’utilisation et les préférences de nos utilisateurs
Créer de nouveaux produits et services et de nouvelles caractéristiques et fonctionnalités
Permettre de personnaliser les offres de produits et de services
|
| Renseignements d’achat | |
Lesquels?Articles achetés
Date de l’achat
Adresse de livraison
Adresse de facturation
Historique de transactions
|
Pourquoi?Finaliser votre achat de nos produits
Permettre la livraison des produits achetés
Traiter l’information relative à votre carte de crédit ou à un compte bancaire, avec l’aide d’un fournisseur de paiement tiers
Permettre l’inscription d’un Usager avec lequel une relation d’affaires est en cours à une liste d’envoi de courriels, de catalogues ou de promotions
|
De manière générale… |
|
|
Nous devons parfois utiliser vos renseignements personnels pour : Respecter nos obligations légales
Prévenir les cybermenaces et les fraudes
Répondre aux demandes, mandats et ordonnances des tribunaux et autres organismes
Protéger vos droits et intérêts ainsi que les nôtres
Collaborer dans le cadre de poursuites judiciaires ou enquêtes
|
Les informations financières de l’Usager relativement à l’achat en ligne comme les numéros de carte de crédit sont également des renseignements personnels qui peuvent être recueillis, utilisés et communiqués au fournisseur de services MonérisTM. Lors d’un paiement effectué par le système de transactions sécurisées MonérisTM, qui constitue une base de données distincte et externe du Site Web, l’Usager devra inscrire à l’écran le numéro de carte, la date d’expiration (le cas échéant), le nom du détenteur inscrit et toute autre information nécessaire pour compléter une commande d’achat de produits. L’Usager aura l’option, à son gré, d’accepter de sauvegarder les informations de paiement dans son compte auprès de MonérisTM. L’Usager reconnait et convient que toute information et tous renseignements personnels associés au paiement pour une commande et qui pourraient être ainsi saisis et sauvegardés dans le compte de l’Usager sur le système de transactions sécurisées MonérisTM seront alors détenus par Monéris et non par Jean-Paul Fortin. MonérisTM a elle-même sa propre politique de confidentialité qui peut être consultée au lien suivant : Avis de protection des renseignements personnels | Moneris, en accédant au site Web Moneris.com ou en communiquant avec MonérisTM.
3. EST-CE QUE L’USAGER A L’OPPORTUNITÉ DE DONNER SON CONSENTEMENT?
En fournissant des renseignements personnels par l’intermédiaire de notre Site Web après avoir pris connaissance de cette politique, vous consentez à ce que nous les utilisions et communiquions de la manière qui y est décrite. Par exemple, en conformité avec la loi, Jean-Paul Fortin peut utiliser des renseignements collectés dans le cadre d’une relation d’affaires en cours pour l’envoi de courriels, de catalogues ou de promotions. Jean-Paul Fortin peut également recueillir des renseignements personnels par un consentement explicite de l’Usager dans la mesure où c’est requis par la loi.
4. DE QUELLES FAÇONS SONT RECUEILLIS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RELATIFS À UN USAGER?
Jean-Paul Fortin recueille vos renseignements personnels lorsque vous:
Jean-Paul Fortin ne sollicite pas de renseignements personnels auprès d’enfants ou de personnes mineures de moins de treize (13) ans et refuse de contracter avec celles-ci.
5. À QUI SONT FOURNIS OU COMMUNIQUÉS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS VIA LE SITE WEB?
Dans certaines circonstances, il est possible que Jean-Paul Fortin puisse communiquer les renseignements personnels recueillis de l’Usager aux personnes suivantes, à savoir :
| Catégories de tiers | Explications |
|---|---|
| Fournisseurs de services technologiques | Nous utilisons des fournisseurs technologiques pour fournir, héberger et maintenir notre Site Web et nos services en ligne. Par exemple, le fournisseur de services qui héberge le Site Web et effectue des services de maintenance du Site Web peut potentiellement accéder à des renseignements personnels d’usagers dans le cadre de l’exécution spécifique de ses services en vertu d’obligations de confidentialité. |
| Fournisseurs de services de communication | Nous utilisons des fournisseurs de services tiers pour nous aider avec la gestion des la promotion de nos produits et de nos communications. Par exemple, nous utilisons un fournisseur tiers pour vous envoyer des communications par courriel tel que notre infolettre, ainsi qu’un fournisseur nous permettant de communiquer avec vous par messagerie instantanée directement via l’interface de notre Site Web. |
| Fournisseurs de services analytiques et de rendement | Nous engageons des fournisseurs de services tiers pour surveiller et analyser l'utilisation de notre Site Web. Par exemple, nous utilisons des fournisseurs qui offrent des outils d’analyses d’audiences ou des rapports de mesure sur des individus qui voient des publicités ou des annonces ou qui effectuent des recherches en ligne selon des préférences, des intérêts, des paramètres démographiques ou à partir de zones géographiques, et ce, pour permettre à Jean-Paul Fortin de cibler des audiences similaires pour des fins de publicité. |
| Fournisseurs de plateformes sociales | Lorsque vous interagissez avec nos comptes de médias sociaux, des données sur vous pourraient être partagées avec les fournisseurs de médias sociaux. Lorsque vous partagez notre contenu par le biais de pseudonymes de médias sociaux sur notre site Web, ces plateformes de médias sociaux sont également responsables de vos renseignements personnels et ils pourraient les utiliser à d'autres fins, veuillez donc consulter leurs politiques de confidentialité affichées sur leur domaine respectif. |
| Conseillers professionnels | Nous pourrions communiquer vos renseignements personnels à nos conseillers légaux, financiers, comptables ou d’autres consultants dans la mesure de ce qui est nécessaire pour exploiter nos activités commerciales et nous conformer aux lois applicables. |
| Police et organismes gouvernementaux | Nous pourrions recevoir des demandes de la police ou d'autres autorités gouvernementales d'accéder à vos renseignements personnels. Nous vérifions que la requête est légitime avant de répondre. |
| Parties à des transactions commerciales | Nous pourrions communiquer vos renseignements personnels dans le cadre de la préparation et/ou de négociations de toute fusion, toute vente d'actifs, tout financement, toute réorganisation ou toute acquisition de la totalité ou d'une partie de notre entreprise par une autre entité ou des investisseurs. Par exemple, si nous vendons nos actifs, vos renseignements personnels pourraient faire partie de tels actifs. |
Dans ce cas, nous prenons des mesures pour garantir que les règles énoncées dans cette politique de confidentialité soient respectées et exigeons de ce fournisseur qu’il préserve la confidentialité de vos renseignements personnels et leur sécurité. Nous exigeons également qu’il ne les utilisent qu’aux fins pour lesquelles ils ont été fournis. Enfin, nos fournisseurs doivent détruire vos renseignements personnels une fois leur mandat terminé et leurs objectifs limités atteints.
6.QUELLES SONT LES MESURES PRISES PAR JEAN-PAUL FORTIN AFIN D’ASSURER LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DES USAGERS?
Jean-Paul Fortin a mis en place des mesures de protection physiques, administratives et techniques pour protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels que nous détenons, notamment pour prévenir les accès non autorisés.
Sans limiter la généralité de ce qui précède, le Site Web de Jean-Paul Fortin est doté de certains mécanismes ou certaines caractéristiques qui permettent de protéger, avec un degré plus élevé, les renseignements personnels relatifs aux Usagers, dont notamment :
Toutefois, aucune mesure de sécurité n’est absolue ou entièrement garantie. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n'est plus sécurisée (par exemple, si vous pensez que la sécurité des renseignements que vous nous avez fournis a été compromise), veuillez nous contacter immédiatement à l'adresse indiquée dans la section « Comment communiquer avec Jean-Paul Fortin ou porter plainte s’il y a lieu? ».
7. OÙ CONSERVONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS COLLECTÉS?
Nous hébergeons généralement vos renseignements personnels aux États-Unis. Toutefois, vos renseignements personnels peuvent être stockés et traités dans tout pays dans lequel nous engageons des fournisseurs de services. En utilisant notre Site Web, vous consentez au transfert de ces renseignements vers des pays autres que votre pays de résidence, qui peuvent avoir des règles de protection différentes de celles de votre pays de résidence. Lorsque ces renseignements se trouvent à l'extérieur du Canada, ils sont assujettis aux lois du pays où ils sont détenus et peuvent être divulgués aux gouvernements, aux tribunaux ou aux organismes chargés de l’application de la loi ou de réglementation dans cet autre pays, conformément aux lois de ce pays. Toutefois, nos pratiques concernant vos renseignements personnels demeurent, en tout temps, régies par cette politique et les lois canadienne et québécoise applicables en matière de protection des renseignements personnels.
8. COMMENT UTILISONS-NOUS LES TÉMOINS DE CONNEXION ET AUTRES TECHNOLOGIES?
Nous et nos fournisseurs de services pouvons utiliser des témoins de connexion (cookies) ou d’autres technologies pour faciliter la navigation sur nos sites, effectuer des analyses, vous présenter des publicités pertinentes (sous réserve de certaines restrictions décrites ci-dessous) et nous souvenir de certaines informations lorsque vous utilisez le Site Web.
Les renseignements recueillis par des cookies et d’autres technologies peuvent inclure votre adresse IP, des informations de géolocalisation, informations sur les appareils, activités de navigation et référencements de moteurs de recherche. Lorsque vous activez ces fonctions, nos partenaires de publicité et d’analyse peuvent recueillir des informations de géolocalisation précises pour fournir des services de publicité et d’analyse ciblés. Vous pouvez toujours contrôler la collecte de renseignements de localisation à l’aide des paramètres de votre appareil. De plus, vous pouvez ajuster les paramètres de votre navigateur pour modifier ou bloquer les cookies ou autres technologies de suivi. Vous devez cependant noter que, sans ces technologies, certaines fonctions de notre site Web pourraient ne pas être disponibles.
9. QUELLES PRÉCAUTIONS L’USAGER DEVRAIT-IL PRENDRE LORS D’UNE TRANSACTION EN LIGNE AFIN DE PROTÉGER SES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Lorsque l’Usager doit transmettre des renseignements confidentiels, il peut s’assurer qu’il est dans un environnement sécuritaire lorsqu’apparait le sceau de sécurité (cadenas fermé) dans la fenêtre supérieure du navigateur Internet. L’Usager peut cliquer sur le cadenas pour obtenir de l'information sur le sceau de sécurité.
Également, après avoir complété une transaction par l’entremise du Site Web, ou lorsque, en cours de session, l’Usager doit quitter momentanément son ordinateur et le laisser sans surveillance, il est important de fermer la session et de se déconnecter de son compte. Pour fermer la session de façon sécuritaire, l’Usager doit cliquer sur « Annuler », vider la mémoire cache du navigateur Internet puis fermer le navigateur Internet.
10. DE QUELLE FAÇON NOUS ASSURONS-NOUS QUE LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS DEMEURENT EXACTS?
Jean-Paul Fortin prend tous les moyens raisonnablement disponibles pour que les renseignements personnels qu’elle recueille demeurent exacts, complets et à jour et compte sur la collaboration de l’Usager afin que ceux-ci en avisent Jean-Paul Fortin lorsque surviennent des changements. Jean-Paul Fortin permet notamment à tout Usager de modifier les renseignements personnels inscrits qui le concernent dans son compte, et ce, d’une façon continue, au moyen d’un accès sécurisé. Pour notifier Jean-Paul Fortin de tout changement relativement aux renseignements personnels détenus sur un Usager, voir la section « Comment communiquer avec Jean-Paul Fortin ou porter plainte s’il y a lieu? ». Nous pourrions vous demander une pièce d’identité pour s’assurer qu’il s’agit bien de vous.
11. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?
Nous conservons les renseignements recueillis aussi longtemps que nécessaire pour répondre aux objectifs pour lesquels nous les recueillons, selon ce que la loi exige ou permet de faire ou à d’autres fins légitimes comme la récupération de données, la résolution de différends et le respect d’obligations contractuelles.
Nous supprimons les renseignements personnels obsolètes ou inutiles, par exemple, si vous nous indiquez que vous cessez d’utiliser définitivement nos services. Vous pouvez en tout temps demander la rectification ou la suppression de renseignements, en apprendre plus ici, consulter la section « Quels droits avez-vous à l’égard de vos renseignements personnels? ».
Dans certains cas, nous anonymisons les renseignements personnels afin qu’il n’y ait aucune possibilité sérieuse de relier les données anonymisées à une personne identifiable. Dans de tels cas, nous pouvons utiliser les données anonymisées sans préavis et pour des motifs sérieux et légitimes.
12. QUELS DROITS AVEZ-VOUS À L’ÉGARD DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?
|
Accès, suppression et rectification Vous pouvez accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et, s’il y a lieu, demander des rectifications, selon ce que la loi permet ou exige. Vous pouvez aussi demander la suppression d’un renseignement périmé ou non justifié, ou formuler par écrit des commentaires. Toutefois, pour que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient exacts et à jour, veuillez nous informer sans tarder de tout changement. |
Retrait de votre consentement Vous pouvez également retirer votre consentement à l'utilisation et à la communication des renseignements personnels recueillis. Par contre, il se pourrait que nous ne soyons plus en mesure de vous offrir certains produits ou services. |
| Pour en savoir plus sur les droits que vous confèrent les lois canadienne et québécoise qui protègent votre vie privée, consultez les liens suivants : Canada et Québec. | |
Pour exercer vos droits, voir la section « Comment communiquer avec Jean-Paul Fortin ou porter plainte s’il y a lieu? ». Nous pourrions vous demander une pièce d’identité pour s’assurer qu’il s’agit bien de vous.
13. QUELS SONT LES FRAIS LIÉS À UNE DEMANDE D’ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?
L’accès aux renseignements personnels qui apparaissent au dossier de l’Usager est gratuit. Toutefois, des frais raisonnables pourront être demandés à l’Usager afin de compenser les coûts de transcription, de reproduction ou de transmission de ces renseignements personnels. Dans un tel cas, l’Usager sera avisé du montant qui pourra lui être facturé au préalable
14. COMMENT COMMUNIQUER AVEC JEAN-PAUL FORTIN OU PORTER PLAINTE S’IL Y A LIEU?
Pour toute question ou plainte concernant les renseignements personnels de l’Usager ou pour exercer vos droits, il vous est possible de communiquer avec le Responsable de la protection des renseignements personnels de Jean-Paul Fortin à l’adresse courriel ou au numéro de téléphone suivant :
A/S : Responsable de la protection des renseignements personnels
JEAN-PAUL FORTIN (1997) INC.
2050, de Celles
Québec (Québec)
Canada
G2C 1X8
TSans frais : 1-877-683-0436
Courriel : [email protected]
Jean-Paul Fortin prendra toutes les mesures nécessaires afin de répondre avec diligence aux demandes des Usagers.
